conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président suppléant

membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles

à compter du

1°

membre du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membre désigné remplaçant

au fournisseur

En outre, si la société GRDF a finalement transmis le

un projet d'avenant pour lequel, dans sa décision du

le comité de règlement des différends et des sanctions a décidé qu'il était conforme aux principes dégagés dans la décision du

elle s'est toutefois exécutée à l'issue d'un retard de 296 jours ce qui est susceptible de constituer un manquement d'une particulière gravité

Par des courriers

en date du

adressés aux sociétés Direct Energie et GRDF

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

président de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, conseiller d'État en service extraordinaire. Chevalier du 18 avril 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

ingénieur général des mines

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

président de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de chevalier

ingénieur général des mines

conseiller d'Etat en service extraordinaire

ingénieur général des mines

membres de la Commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées et

personnalités qualifiées

Membre suppléant

ingénieur général des mines, président de section du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'économie et des finances et au ministère du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

suppléant

ingénieur général des mines

président de la section Innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, section technologies et société

présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

haut fonctionnaire au ministère ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi